Statuts


Statuts de l'Association

Article 1er – Nom de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Association des amis de Gilbert Durand ».

Article 2 – Buts de l’association
L’association a pour but de :
- rassembler des amis, collègues, disciples, élèves, collaborateurs de Gilbert Durand afin de témoigner de l’homme par des souvenirs, documents, hommages, etc.
- favoriser toutes initiatives, manifestations, rencontres afin de diffuser et promouvoir l’œuvre de Gilbert Durand à travers le monde
- initier ou encourager à l’avenir tous travaux, études et recherches sur sa pensée et son œuvre dans un esprit de fidélité et d’ouverture créatrice

Article 3 – Siège social
Le siège social de l’association est fixé au Château de Novéry, 74150 MOYE (France)

Article 4 – Membres
L’association est composée :
1) de membres d’honneur (sur proposition du bureau de l’association) ;
2) d’adhérents ayant acquitté les droits fixés par l’assemblée. Pour la première année, ces droits sont fixés à 15 euros (étudiants et chômeurs : 7 euros) ;
3) De membres bienfaiteurs, qui versent, en sus de leur cotisation annuelle, une somme au moins égale à 200 euros.

Article 5 – Admission
Pour adhérer à l’association, il suffit d’adhérer aux présents statuts et d’être à jour de cotisation. Le conseil d’administration pourra, sur avis motivé, refuser des adhérents.

Article 6 – Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou motif grave (après avoir entendu l’intéressé).

Article 7– Associations
L’assemblée générale peut attribuer à une personne morale, représentée par son dirigeant ou un de ses membres, le statut de membre associé, en raison de sa contribution à la connaissance de l’œuvre de Gilbert Durand, ou de son action spécifique en collaboration avec l’association.
De même l’association peut adhérer, sur décision du conseil d’administration , d’une manière ou d’une autre, à titre de personne morale, à une autre association poursuivant des buts proches.

Article 8 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
1) le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
2) les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes ;
3) les dons manuels ;
4) les autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur.

Article 9 – Conseil d’administration et bureau
L’association est dirigée par un conseil de 12 membres, élus pour deux années par l’assemblée générale, et rééligibles. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :
1) un président ;
2) deux vice-présidents ;
3) un secrétaire général ;
4) un trésorier.
Toutefois le conseil peut élargir la composition du bureau en fonction de besoins spécifiques de gestion.

Article 10 – Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou à la demande d’au moins le quart de ses membres. Un minimum de six membres est nécessaire à la tenue d’une réunion. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Le quorum de l’assemblée générale est égal à la moitié plus un du nombre des membres, ayant versé leur cotisation, présents ou représentés, de l’association. Un seul membre présent ne peut représenter plus de 10 autres membres. En cas de dépassement les mandats sont répartis par le président en exercice entre les autres membres présents.
Dans le cas où, lors d’une assemblée générale, le quorum n’est pas atteint, les travaux de l’assemblée sont suspendus pendant un quart d’heure puis reprennent normalement ; les décisions sont alors prises à la majorité des membres présents ou représentés à l’assemblée;

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président exécutif doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’Article 11.

Article 13 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Rumilly, le 28 janvier 2013.